En revenant du travail, Roberto a constaté des dégâts sur sa voiture et une trottinette Lime posée sur celle-ci. Le responsable de cet incident est toutefois inconnu. Cet habitant d'Anderlecht nous a raconté sa mésaventure via notre bouton orange Alertez-nous. Si cela vous arrive aussi, que pouvez-vous espérer de la part de votre assureur ?

"J'ai trouvé une trottinette de la société Lime pratiquement sur ma voiture, faisant des dégâts à ma carrosserie. Mais ces trottinettes n’ont aucune assurance pour ce genre de problème", s’étonne Roberto via le bouton orange Alertez-nous. Il est midi lorsque cet habitant de la commune de Forest en région bruxelloise revient du travail et voit une trottinette posée sur sa voiture avec des dégâts sur l'aile droite arrière.

Roberto décide de contacter sa compagnie d'assurance mais aussi la société Lime qui loue ces trottinettes pour obtenir réparation, images à l’appui. "Nous sommes désolés de vous informer que votre demande n’est pas éligible pour une indemnisation", lui répond par écrit l’assurance Allianz Assistance, assureur de la société Lime. Celle-ci-joint également au mail les conditions de leur police d’assurance. "Une condition préalable à l’obligation de Lime de payer une indemnisation est que notre assuré soit accusé de négligence. Les électroniques scooters peuvent être stationnées dans la zone de circulation publique de telle sorte qu'elles ne soient pas susceptibles de se renverser sur le côté. Le stationnement sur la béquille convient à cet effet. Par conséquent, Lime, en tant que propriétaire, n’est pas responsable des dommages causés par les électroniques scooters correctement stationnés", peut-on ainsi lire.

Une réponse qui surprend Roberto: "Je suis étonnée que ces trottinettes n’aient pas d’assurance pour ce genre de situation (…) Bruxelles est une capitale, qui plus est la capitale européenne, et dispose de beaucoup de trottinettes. Je ne comprends pas pourquoi il n’existe pas de système d’assurance". Par ailleurs, sur les photos prises par ce Belge de 40 ans, la trottinette semble s’appuyer sur sa voiture. La trottinette ne serait donc pas garée à l’aide de la béquille, comme suggérée par l’entreprise Lime.

Quelles sont donc les règles en matière d'assurance et les conditions d'indemnisation ? D’après Wauthier Robyns, le porte-parole d’Assuralia (groupement d’entreprises d’assurance), ce genre d’incident engage habituellement la responsabilité de l’usager de la trottinette. Comme on peut le lire sur le site de Lime, l’usager est couvert par une assurance individuelle accident et par une assurance de responsabilité civile pour les dommages matériels qu’il causerait à autrui pendant la période de location de la trottinette.

Le responsable de l'incident est inconnu 

Toutefois, les dégâts ont été causé entre deux périodes de location et la personne responsable est inconnue. "L'e-scooter n'a pas été identifié comme loué au moment de l'accident. Un e-scooter stationné dans une zone publique sans le contrôle du propriétaire et causant des dommages dans des circonstances peu claires ne peut pas tomber sous la responsabilité du propriétaire", réagit Allianz Partners.

Pour Wauthier Robyns, en cas d’impossibilité d’identifier cet usager, la responsabilité de l’entreprise pourrait être engagée pour les dégâts causés. Dans ce cas, le conducteur lésé doit prouver que le coup sur sa voiture est bien provoqué par la chute de la trottinette. Plusieurs options s’offrent à lui. Il peut déposer plainte à la police pour faire un constat et prouver qu’il est victime du dommage causé par autrui. S’il dispose d’une assurance omnium, il sera couvert pour ces dégâts matériels. S’il n’en a pas, il peut faire appel au volet "protection juridique" de son assurance auto ou de son assurance familiale. Ce volet permet à l’assuré de faire valoir ses droits. Cette assurance doit d’abord proposer une solution à l’amiable à l’entreprise jugée responsable. Si cette solution n’aboutit pas, l’assurance peut ensuite porter le dossier en justice et faire appel à un avocat. Il faudra dans ce cas prouver qu’il y a bien eu négligence de la part du dernier usager de la trottinette en la stationnant. Prouver un tel acte ne sera néanmoins pas aisé.

"S’il n’y avait pas de témoins au moment des faits, ce sera même très compliqué", explique Xavier Ibarrondo, avocat spécialisé en droit civil. "Ce genre d’incident survient régulièrement pour des voitures et malheureusement si le coupable est inconnu et qu’il n’y a pas d’éléments permettant de l’identifier, il n’y aura pas de remboursement", poursuit-il. Le conducteur lésé ne sera pas pour autant considéré comme en tort auprès de sa compagnie d’assurance. "Cela n’implique de malus pour la personne victime de cet accident", confirme Wauthier Robyns.

Lime ne se dit pas responsable

Contactée, l’entreprise Lime ne se dit en tout cas pas responsable des dégâts causés sur la voiture de Roberto. "Nous ne sommes pas responsables du fait de tiers, lorsque rien ne prouve qu'il a été causé par un vélo ou une trottinette électrique Lime. À ce stade, les dommages qui ont été causés sont malencontreux, et nous en sommes désolés, mais les faits avancés restent purement hypothétiques", a-t-elle réagi.

Après quelques mails échangés avec l’entreprise Lime, Roberto ne perd pourtant pas espoir et a bien l’intention de faire appel à un avocat par l’intermédiaire de son courtier en assurance. "Il ne faudrait pas que d’autres personnes se retrouvent dans la même situation que moi", s’exclame-t-il.

Source: RTL Info - Publié le 04 janvier 2021 à 06h00